Réglement des produits de construction (RPC)

Définition du RPC

Le Réglement des Produits de Construction est une réglementation européenne qui définit les méthodes et les critères d’évaluation de la performance au feu des produits de construction. Ce règlement s’applique directement dans chaque pays membre de l’Union Européenne. Pour les câbles cette règlementation vise à apporter un niveau d’exigence en matière de sécurité des biens et des personnes. Cela est achevé par le biais d'un langage technique commun, qui définit des méthodes d'essais harmonisées. La CPR doit permettre la libre circulation des produits de construction sur le marché européen. 

Ces nouvelles normes de performance définissant un langage technique commun pour toute l’UE ont été élaborées ; il s’agit d’accords harmonisés à propos des caractéristiques des produits et des méthodes d’essai correspondantes.

Ce langage technique commun s'applique à tous les acteur du marché de la construction (autorités, fabricants, distributeurs, installateurs, maîtres d'oeuvre, clients finaux ...)

• Autorités des états membres qui spécifient les ouvrages de construction
• Fabricants qui déclarent la performance de leurs produits
• Distributeurs qui mettent à disposition les produits sur le marché
• Utilisateurs (architectes, prescripteurs, maîtres d'oeuvre, etc..) qui choisissent les produits à installer dans les ouvrages de construction

Le RPC est d’application pour tous les produits de construction qui sont incorporés de manière permanente dans des bâtiments ou des ouvrages de génie civil (p.ex. ponts ou tunnels) et donc aussi aux câbles : les câbles d’alimentation ainsi que les câbles de commande, de communication et à fibres optiques relèvent du RPC lorsqu’ils sont installés de façon permanente dans un bâtiment.

Note: à ce stade, la norme harmonisée EN50575:2014/A1:2016 détaille les exigences en matière de réaction au feu des câbles. Les normes pour la résistance au feu et le dégagement de substances dangereuses suivront dans un stade ultérieur.

Classification du Réglement des Produits de Construction

Dans le RPC, les câbles sont classés selon leur contribution potentielle à un incendie en 7 Euroclasses : Aca, B1ca, B2ca, Cca, Dca, Eca et Fca. Les principaux critères de classification sont la propagation de la flamme et le dégagement de chaleur. Ensuite, il y 3 critères additionnels : la production de fumée, les gouttelettes/particules enflamées et l'acidité (pH et conductivité) des gaz de combustion.

Ces critères additionnels ne concernent que les classes B1ca, B2ca, Cca et Dca et concernent :

Les critères d'opacité des fumées s1a et s1b font depuis longtemps partie des exigences requises sur le marché européen. Les critères d'acidité sont également des éléments qui figuraient déjà dans les critères d'évalution.

Connaissez-vous vos responsabilités ?

AUTORITES COMPETENTES

• Réglementent la performance incendie des câbles à utiliser en référence à la classification
• Veillent à la bonne application de la réglementation sur le marché.

PRESCRIPTEURS

• Doivent définir le niveau de performance au feu requis en utilisant la classification du RPC
• Doivent évaluer les risques spécifiques éventuels, ce qui impose de connaitre les niveaux de performances au feu des câbles.

DISTRIBUTEURS

• Doivent s’assurer qu’ils mettent à disposition du marché exclusivement des câbles conformes aux exigences du RPC
• Doivent s’assurer que le marquage CE est apposé sur le produit et que les documents requis par le RPC l’accompagnent.

INSTALLATEURS

• Suivent les normes nationales d’installation
• N’Installent que des câbles certifiés conformes au RPC et dotés des performances requises