Réglement des Produits de Construction (RPC) pour les câbles

Les seules performances des câbles qui relèvent de la CPR sont:

• la réaction au feu;
• la résistance au feu;
• le dégagement de substances dangereuses en cas de fonctionnement normal[1], de démantèlement et de recyclage.

[1]Hormis les performances en cas d'incendie

Les câbles résistant au feu relèvent assurément du règlement RPC. Le RPC couvre à la fois la réaction au feu et la résistance au feu dans la mesure où seule la norme harmonisée EN 50575 pour la réaction au feu est disponible jusqu’à présent. Par conséquent, les câbles résistant au feu ne peuvent être certifiés en vertu du règlement RPC avant que la norme harmonisée spécifique ait été émise et publiée au Journal officiel de l’UE. Par conséquent, il est interdit pour le moment d’apposer un marquage CE et d’émettre une DdP pour les câbles résistant au feu.

Seuls les câbles dont l’usage prévu à l’origine relève des applications générales dans les bâtiments et ouvrages du génie civil soumis aux exigences en matière de comportement au feu (avec installations fixes) peuvent être certifiés en vertu du RPC pour les performances de réaction au feu. La certification du RPC comprend la publication obligatoire d’une déclaration des performances (Déclaration de Performance/DdP) et l’utilisation du nouveau marquage CE conforme au RPC comme conditions préalables à la mise sur le marché de l’UE du produit. Si un opérateur du marché/une autorité nationale est disposé à déclarer/certifier, dans le cadre de la norme EN50575 du RPC, les performances de réaction au feu d’un câble qui ne relève pas spécifiquement de la portée du RPC, comme décrit précédemment, deux cas principaux doivent être envisagés :

- Le câble ne relève pas spécifiquement du champ d’application de l’usage prévu figurant dans la norme 5 du RPC(c’est-à-dire qu’il s’agit d’un câble destiné à un usage extérieur) mais il ne s’agit pas d’un câble résistant au feu : bien que l’usage initialement prévu de ce câble ne relève pas spécifiquement du champ d’application du RPC, le câble peut être certifié par un Organisme notifié ou par un Laboratoire d’Essais notifié selon le RPC et le fabricant peut publier une Déclaration des Performances officielle si le fabricant l’estime opportun. Le marquage CE ne sera pas pour autant obligatoire légalement pour la mise de ce produit sur le marché de l’UE à moins que le fabricant sache ou puisse avoir un doute raisonnable que ce produit sera finalement mis en œuvre dans des bâtiments ou ouvrages du génie civil. Quelle que soit l’application finale (certaine ou supposée), le fabricant peut décider d’apposer un marquage CE avec le label RPC et d’établir une DdP. Le marquage CE et la DdP n’impliquent pas que le câble soit utilisable en vue de son installation permanente dans des constructions. Cela doit être déterminé par les réglementations locales en matière de câblage et d’installation. La certification selon la norme EN50575 est une évaluation des performances comme condition à la mise du produit sur le marché mais, en soi, ne permet pas l’installation fixe du câble dans des travaux de construction dans les États membres de l’UE.

- Le câble ne relève pas spécifiquement de la portée de l’usage prévu spécifié dans la norme EN50575 (RPC) et il s’agit d’un câble résistant au feu : étant donné que les câbles résistant au feu seront touchés par la deuxième vague du règlement RPC et seront réglés par une norme harmonisée EN ad hoc (norme technique harmonisée en préparation), il est possible de procéder volontairement à des essais et d’attester (sans faire référence à la certification du RPC) des performances de réaction au feu de ce câble selon la norme EN50575 (RPC), mais l’Organisme notifié et le Laboratoire d’Essais notifié ne peuvent émettre aucune documentation qui permette au fabricant ou à tout autre opérateur du marché d’établir une déclaration des performances pour ce câble. Pour le fabricant, il est interdit d’étiqueter ce produit avec le marquage CE du RPC et d’émettre une DdP. En outre, lorsque ces informations produits (en tant que résultat des essais de réaction au feu selon la norme EN50575) seront utilisées dans des fiches de données, des catalogues ou d’autres moyens de communication (physiques ou en ligne), celles-ci devront être présentées sous une forme qui n’induit manifestement pas les utilisateurs en erreur sur le fait qu’une Déclaration des performances ne soit pas disponible pour ce produit.

Le Réglement des Produits de Construction (RPC) sert à fournir des informations fiables sur les produits de construction en fonction de leurs performances. À cet effet, il convient d’utiliser un «langage technique commun» offrant des méthodes uniformes d’évaluation des performances des produits de construction.
Ces procédés sont rassemblés dans des spécifications techniques harmonisées. Ce langage technique commun doit être appliqué par les fabricants lorsqu’ils déclarent les performances de leurs produits, mais aussi par les autorités des États membres lorsqu’ils spécifient les exigences concernant les produits de construction et par leurs utilisateurs (architectes, ingénieurs, entrepreneurs, etc.) dans le choix des produits qui conviennent le mieux à l’usage prévu dans les ouvrages de construction.

Tous les câbles installés à titre permanent dans des ouvrages de construction doivent porter un marquage CE. Les instances nationales de réglementation peuvent définir pour des circonstances spéciales la longueur maximale du câble dont la contribution au feu est estimée négligeable et par conséquent acceptable sans marquage CE ou avec un niveau de performance inférieur aux exigences pour la construction spécifique. Dans un tel cas, le câble doit être le plus court possible et raccordé dans le compartiment incendie dans lequel il pénètre. Pour les installations IT (Information Technology), nous vous renvoyons également à la norme EN50174-2[3].

[3]EN50174-2 – Technologies de l'information. Installation de câblages. Planification et pratiques d'installation à l'intérieur des bâtiments 4.1.8.2 Câbles extérieurs comportant des matériaux inflammables - Les câbles propres aux technologies de l’information qui ne sont pas conformes aux exigences de performance minimales recommandées de la norme EN 60332-1-2 doivent satisfaire à l’une des conditions ci-dessous : a) être raccordés à un point d’entrée à l’extérieur de la barrière coupe-feu externe du bâtiment ; ou b) être raccordés à l’intérieur du bâtiment dans un périmètre de 2 m au plus (à moins qu’une autre distance ne soit spécifiée par les réglementations locales) par rapport au point de pénétration interne de la barrière coupe-feu externe ou de toute section au-delà de 2 m à l’intérieur des goulottes ou canalisations considérées comme barrière coupe-feu selon les réglementations locales de protection contre les incendies. 
NOTE : Ceci s’applique aussi lorsque le câble doit traverser un emplacement situé entre deux barrières coupe-feu externes à l’intérieur d’un bâtiment.

Les câbles CMS et les systèmes de connexion enfichables ne relèvent pas de la CPR mais il est important que tous les câbles avec fiches pré-assemblées soient conformes à celle-ci :

- si les tubes précâblés et les systèmes de connexion enfichables ont une destination finale dans des bâtiments et ouvrages du génie civil soumis à des exigences en matière de réaction au feu, ou

- s’ils sont vendus par l’intermédiaire du canal de distribution et que leur destination finale peut se situer dans des bâtiments et ouvrages du génie civil soumis à des exigences en matière de réaction au feu.

Dans de tels cas, les câbles dans des tubes précâblés et les systèmes de connexion enfichables doivent nécessairement être certifiés selon la CPR et le produit final doit porter le marquage CE indiquant les performances en matière de réaction au feu des câbles. Les tubes précâblés et les systèmes de connexion enfichables ne sont en effet que la combinaison de deux produits (tube/câble et fiche/câble), destinée à simplifier et accélérer l’installation des câbles, surtout à l’intérieur des bâtiments.

Par ailleurs, tout comme des câbles normaux, les tubes précâblés et les systèmes de connexion enfichables peuvent être installés dans des ouvrages de construction si l’Euroclasse CPR minimale (et additionnellement, éventuellement, la fumée, les gouttelettes et l’acidité) des câbles qu’ils contiennent sont conformes à l’Euroclasse exigée pour cette application dans ce pays.

Le RPC n’opère pas de distinction en fonction de la tension nominale et, par conséquent, tous les câbles installés à titre permanent dans des ouvrages de construction doivent être conformes au règlement. Cependant, les applications spéciales sont exclues de la portée de la norme EN50575. Par conséquent, dans certains pays, les instances nationales de réglementation peuvent définir une tension nominale maximale au-delà de laquelle une application est considérée comme une application spéciale qui ne relève pas de la portée de la norme EN50575:2014+A1:2016.

Les câbles destinés à une installation permanente dans des constructions qui relèvent du champ d’application des deux normes harmonisées en matière de produits harmonisées, à savoir :

- les câbles destinés à être utilisés pour l’alimentation en électricité et pour les communications dans les bâtiments et autres travaux du génie civil et qui sont soumis à des exigences de performances quant à leur réaction au feu.

- et, à l’avenir, les câbles destinés à être utilisés pour l’alimentation en électricité, la communication, la détection et l’alarme incendie dans des bâtiments et d’autres ouvrages du génie civil, dans lesquels une alimentation continue en énergie et/ou en signaux d’installations de sécurité est nécessaire.

Par câbles destinés à une installation permanente, il faut entendre les câbles qui n’ont pas été réservés spécifiquement à des installations temporaires. Les câbles d’ascenseur qui ne relèvent pas du Mandat M/334 EU[2] n’en font pas partie.

Le fabricant est la personne qui commercialise le produit dans l’UE. Il peut s’agir du fabricant proprement dit ou d’un importateur.

Lorsqu’il est question de câbles, on entend par « ouvrages de construction » les bâtiments et autres ouvrages du génie civil soumis à la réglementation relative à la sécurité en cas d’incendie, y compris l’objectif de limiter la naissance et la propagation du feu et de la fumée.

La DdP est un document établi par le fabricant pour chaque produit relevant du RPC selon les dispositions réglementaires. Elle :

- identifie le produit ;

- en indique l’usage prévu ;

- en précise les caractéristiques essentielles telles que définies par ses performances déclarées (pour les câbles, par les classes de performances en matière de réaction au feu, de résistance au feu et de dégagement de substances dangereuses.

Le RPC décrit comme suit l’obligation générale des distributeurs : « (omis) les distributeurs de produits de construction devraient être au courant des caractéristiques essentielles pour lesquelles il existe des dispositions sur le marché de l’Union, ainsi que des exigences spécifiques en vigueur dans les États membres ayant trait aux exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction, et ils devraient utiliser ces connaissances dans leurs transactions commerciales » (Considération (41) du règlement RPC n° 305/2011).

En outre, les distributeurs sont soumis aux obligations définies par l’article 14, l’article 15 et l’article 16 du RPC. Lorsqu’un distributeur met un produit sur le marché sous son propre nom, le distributeur est considéré comme le fabricant.

Les importateurs sont soumis aux obligations définies par les article 13, article 15 et article 16 du RPC.

Oui. Les organismes privés agissant en qualité d’entreprises publiques (par exemple opérateurs de réseaux de chemin de fer ou opérateurs de réseaux d’électricité et de télécommunications) doivent adapter leurs spécifications sur les câbles aux nouvelles références dans le langage RPC des méthodes d’essai en matière de comportement au feu selon les Euroclasses. Cela découle de l’article 8.5 du RPC (Principes généraux et utilisation du marquage CE) qui stipule comme suit :

« Les États membres veillent à ce que l’utilisation des produits de construction portant le marquage CE ne soit pas entravé par des règles ou conditions imposées par des organismes publics ou des organismes privés agissant en qualité d’entreprises publiques ou d’organismes publics du fait de leur position de monopole ou d’un mandat public, lorsque les performances déclarées correspondent aux exigences régissant l’utilisation en cause dans l’État membre concerné. »

- Une procédure supplémentaire d’essais/de certification selon les labels de qualité actuels. L’application de cette procédure doit être d’autant plus stricte que le niveau des performances déclarées est élevé. Les essais s’intensifient à mesure que l’on passe de la Classe Eca à la Classe Dca et plus (de l’essai à la petite flamme au scénario d’incendie complet) et les procédures de surveillance continue pour certifier la conformité à la DdP de la production complète de câbles de Classes Cca et B2ca dans le cadre du Système 1+ sont particulièrement strictes et coûteuses. La mise en œuvre du RPC a une influence sur de nombreuses fonctions de l’entreprise: technique, fabrication, logistique et gestion de la qualité, informatique.

- Le nouveau marquage, l’étiquetage et la distribution électronique des DdP nécessitent un investissement énorme pour garantir l’alignement parfait de tous ces nouveaux documents et textes et leur totale disponibilité pour les utilisateurs finaux. Dans de nombreux cas, il est obligatoire de doter les produits de nouvelles étiquettes. Les DdP doivent rester disponibles pendant 10 ans après l’arrêt de la production.

- La plupart des câbles des Classes Dca et plus nécessitent un remaniement complet afin de garantir la conformité de tous les types avec la DdP. De nouveaux matériaux ont été développés afin de satisfaire aux nouvelles Euroclasses et aux exigences supplémentaires comme les gouttelettes enflammées.

- Pour tous les câbles de chaque niveau de performance, les conséquences en cas de non-conformité sont multiples et plus strictes. Elles peuvent même aller jusqu’au retrait complet de la production du marché.

Le RPC doit être appliqué par chaque État membre sans la moindre différence d’interprétation. La Classification est le langage commun pour déterminer le niveau de performances au feu des câbles (réaction au feu et à l'avenir résistance au feu) et elle doit être utilisée dans les réglementations locales et spécifications des utilisateurs.
Toute décision à propos de la Classe à adopter pour une application déterminée est une matière nationale et peut varier d’un État membre à l’autre. Le large éventail de combinaisons des paramètres (Classe+ fumée + gouttelettes + acidité) donne une grande flexibilité aux États membres.
Tous les États membres ne régulent pas les performances au feu des câbles.

Les obligations sont exposées à l’art.11 du RPC.
Avant de mettre sur le marché un produit qui relève d’une norme harmonisée, le fabricant est tenu d’établir une déclaration des performances (DdP) et d’apposer le marquage CE.

Toutes les informations communiquées dans la DdP sont obtenues en appliquant strictement les méthodes et critères stipulés dans la norme harmonisée pertinente.
L’application correcte de ces méthodes et critères est garantie par le fabricant lui-même et par l’engagement adéquat d’un Organe notifié, suivant le système applicable d’Évaluation et de Vérification de la Constance des Performances (EVCP ou en anglais AVCP).
L’apposition du marquage CE suit l’établissement de la DdP et, de la sorte, le fabricant indique qu’il a suivi strictement toutes les procédures applicables lors de l’élaboration de sa Déclaration des Performances (DdP), celle-ci étant par conséquent précise et fiable.

En établissant sa DdP, le fabricant assume la responsabilité de la conformité du produit de construction avec les performances déclarées.
Sur la base des informations contenues dans la DdP, l’utilisateur décidera de choisir, parmi tous les produits disponibles sur le marché, celui qui convient à l’usage prévu et il assumera la totale responsabilité d’une telle décision.

La DdP est accessible au public, par exemple par le biais d’un site Internet et est communiquée sur demande, par courrier ou par e-mail.

Oui, et inversement, l'utilisation de câbles sans marquage CE approprié dans des applications encadrées par la réglementation n'est pas autorisée.

Les exigences du RPC sont d'application pour tous les câbles placés sur le marché de l'UE.

Il s'agit de la date correspondant à la toute première aposition du marquage CE sur un produit donné. Il ne s'agit pas de la date de production du câble.

Selon la norme produit, le marque CE doit être aposé sur l'étiquette du produit dans tous les cas.

Non dans la mesure où la directive basse tension exige une déclaration de conformité alors que le RPC exige une déclaration de performance, ainsi ces deux déclarations doivent être séparées. Pour autant, le marquage CE aposé sur l'étiquette RPC devrait couvrir la directive basse tension. 

Le marquage CE sera une condition préalable à la mise sur le marché de câbles pour des ouvrages de construction. La pertinence du marquage CE en vertu du RPC réside dans la levée des barrières techniques entre États membres résultant de la définition des performances au feu ainsi que dans la méthode uniforme d’attestation de la conformité des câbles.
Les labels de qualité couvrent d’autres aspects du produit, tels que les performances mécaniques et électriques et les dimensions et sont des outils uniques pour contrôler la conformité aux normes volontaires. Par conséquent, une comparaison entre le marquage CE et les labels de qualité nationaux volontaires est trompeuse parce qu’il s’agit de deux choses différentes.

Les classes Eca et Fca sont définies sur base des tests définis dans la norme de propagation de la flamme IEC/EN 60332-1-2 (respectivement satisfaisant et non aux exigences maximales de propagation). La classe Fca est définie sous le système 4 EVCP System 4, ce qui signifie que l'évaluation est faite par le fabricant.
Pour les autres classes, il n'y a aucune correspondance directe entre les tests basés sur l'IEC test based et les performances définies dans le RPC en raison des différences dans les méthodes de tests. La structure de base du banc d'essai est la même, mais la disparité des paramètres d'installation et d'utilisation rendent difficile l'obtention de résultats comparables.

Oui, les labels de certification volontaires sont autorisés mais ils ne peuvent couvrir les performances au feu des câbles qui relèvent du RPC.

Ils resteront importants car les labels de qualité nationaux volontaires couvrent des performances différentes du règlement RPC, par exemple les caractéristiques électriques, mécaniques et matérielles du câble. Ils seront intégrés dans une couverture plus complète des performances.

Oui, mais uniquement pour les applications qui ne relèvent pas de la portée du RPC comme les applications industrielles ou en dehors de l’UE.

Le marquage CE dans le cadre du RPC pourra commencer à partir de la date d’entrée en vigueur publiée au JOUE et deviendra obligatoire à la fin de la période de coexistence. Pour la norme EN50575:2014 et sa modification EN50575:2014/A1:2016 relative à la réaction au feu, la date d’entrée en vigueur est fixée au 10 juin 2016 avec une période de coexistence prenant fin le 1er juillet 2017. Aucune date n’est fixée pour la résistance au feu.

Le marquage CE pour le RPC peut seulement être appliqué aux câbles à partir de la date d’applicabilité publiée dans le JOUE et devient obligatoire à la fin de la période de coexistence indiquée dans le JOUE. Pour les câbles avec des performances de réaction au feu, la norme de produits (EN50575:2014 et sa modification EN50575:2014/A1:2016) a été publiée et une date d’applicabilité du 10.06.2016, avec une période de coexistence prenant fin le 01.07.2017, a été publiée au JOUE.

La norme de produits pour les câbles présentant des performances de résistance au feu n’a pas encore été publiée à la date de la publication des présentes FAQ et de tels produits ne peuvent porter un marquage CE pour le RPC avant une date ultérieure.

Oui, le marquage CE est valable dans toute l'UE.

Il n'existe à l'heure actuelle aucune harmonisation au niveau européen (méthodes de tests et prescription) en ce qui concerne l'émission de substances dangereuses relative aux câbles. Selon la norme EN 50575:2014, il faut faire référence aux réglementations nationales en vigueur, si applicables. Si un câble est mis sur le marché dans un état membre où une telle réglementation est en vigueur, la DdP et l'étiquette doivent y faire référence.

Dans les pays où aucune réglementation nationale n'existe (d'applicable pour les câbles), la mention de 'No Performance Determined (NPD)” doit figurer sur la DdP et aucune mention n'est requise sur l'étiquette de marquage CE.

Indépendemment, le RPC exige que les informations relatives à la composition des produits en matière de substances dangereuses doit faire l'objet d'une déclaration dans le cadre de la Réglementation (EC) No 1907/2006 (REACH) accompagnant la déclaration des performances.

En cas de doutes, les professionnels et utilisateurs peuvent vérifier l'authenticité du marquage CE en

- contactant les points de contacts nationaux

- demandant aux organismes de certification mentionnés sur la Déclaration de Performance et sur l'étiquette.

La liste des des points de contacts nationaux et des organismes notifiés (NANDO; choisir la famille de produits Câbles d'énergie, de contrôle et de communication) est disponible sur le site de la commission européenne.

Les éléments suivants sont nécessaires:

- connaissance de l'Euroclasse demandée par les autorités compétentes pour les constructions envisagées

- marquage CE avec les informations associées correspondantes à la certification

- déclaration de performance du fournisseur

Les câbles ayant les plus hauts niveaux de performance (classes Aca, B1ca, B2ca et Cca) ainsi que les classes de résistance au feu doivent satisfaire au Système AVCP 1+. Ce dernier exige l'accréditation d'un organisme tiers pour déterminer le type de produit (type de test etc.), inspection intiale de l'unité de production et du côntrole de la production ainsi que la mise en place d'un système de surveillance continu de la production, sur base de prélèvements d'échantillons sur le lieu de production.

Ce système de certification permettra de garantir que les paramètres clés de sécurité liés à l'usage des câbles en situation d'incendie sont bien pris en considération.

Les installations ne relèvent pas du champ d’application du règlement RPC. Elles relèvent des réglementations nationales..

Les classes de performance au feu prennent en considération le comportement des cables en cas d'incendie, de façon dynamique et mesuré dans des conditions réalistes (échantillons de taille réelle). C'est une avancée importante en matière de sécurité et cela permet aux autorités de traiter les câbles de la même manière que les autres produtis de construction, déjà couverts par le RPC.

La table des euroclasses fait désormais partie des normes de construction définies en Europe, même si la mise en oeuvre reste variable d'un pays à l'autre. En effet, chaque pays, selon le principe de subsidiarité, décide de la façon dont les euroclasses sont mises en oeuvre. A noter qu'il n'est pas obligatoire d'introduire les euroclasses dans les normes nationales et certains pays peuvent adresser cet aspect d'une manière différente.

Toutefois, les Euroclasses sont une référence car communes à l'ensemble des produits, et ce quelle que soit l'application. Les niveaux de performances définis dans les classes sont compréhensibles par l'ensemble des acteurs et décisionnaires. Les produits mis sur le marché sont soumis à des exigences de tests élevées et permettront de garantir un niveau de sécurité et de protection important aux personnes, animaux et biens/équipements en cas d'incendie.